L’identité Légale & Unique

L’identité juridique, un droit humain fondamental

La terre compte aujourd’hui 7,5 milliards d’habitants, dont 1,1 milliard ne peuvent pas prouver en toute sécurité leur identité.

Et tous les ans, 140 millions de bébés naissent, dont 40 millions ne sont pas enregistrés.

Ce faisant, ces citoyens sont privés des avantages sociaux tels que l’éducation et la santé, de leurs droits civiques pour voter et voyager, et sont exclus de l’économie parce qu’ils ne peuvent pas ouvrir un compte bancaire, demander un prêt ou s’abonner auprès d’un opérateur de téléphonie mobile.

Nous pensons que cette situation est inacceptable, et nous ne sommes pas les seuls.

En effet, l’Objectif 16.9 de développement durable des Nations unies affirme que d’ici 2030, une identité juridique devrait être fournie à tous les citoyens du monde, y compris la déclaration gratuite des naissances.

Thales soutient cette objectif et plusieurs initiatives tel que la journée international de l’identité ou ID Day initiée le 24 avril 2018 par ID4Africa au Nigeria, à l’occasion de la 4e Réunion Annuelle du Mouvement ID4Africa. L'objectif est de reconnaître et de sensibiliser aux défis auxquels de nombreuses personnes sont confrontées lorsqu'il s'agit d'avoir une identité sûre et fiable.

Nous avons tous besoin d’une identité unique pour prouver qui nous sommes, pour exercer nos droits fondamentaux et pour faciliter l’accès à toutes sortes de services. 

Prouver son identité

Lorsque les citoyens peuvent justifier leur identité, les populations sont responsabilisées et les conditions de vie sont meilleures.

La possession d’une forme valide d’identité encourage l’inclusion et permet un meilleur accès à divers services. Lorsque les citoyens peuvent s’identifier, des données fiables et continues sont générées pour aider les gouvernements à élaborer leur politique et mesurer les progrès du développement.

Cela augmente également l’efficacité et encourage l’innovation pour les secteurs public et privé. 

Découvrons les principes élémentaires d’une identité légale plus inclusive.
 

Identification personnelle

L’accès à une identification personnelle doit être universel, de la naissance à la mort, et libre de toute discrimination. Elle doit être inclusive. Aucun obstacle ne doit empêcher d’y accéder et de l’utiliser. Une identité unique et précise pour tous doit être fournie.

Il est essentiel de créer une plateforme interopérable qui réponde aux divers besoins de tous les utilisateurs tout en protégeant les données personnelles, la sécurité et les droits de l’utilisateur. 

Des solutions d’identité adaptées à des besoins uniques.

L’identification civile* et les solutions d’identité sont adaptées aux exigences spécifiques de l’application en question. Elles doivent être conviviales et simples à mettre en place, ne pas entraîner de coûts excessifs et encourager une adoption rapide.

Elles sont utilisées dans de très nombreuses applications telles que :

• les documents de voyage,
• les régimes de sécurité sociale,
• l’inscription sur les listes électorales et cartes d’électeurs,
• les permis de conduire,
• les régimes de retraite et fiscalité,
• la banque, assurance,
• la téléphonie mobile.

L’accès à ces services doit être protégé par des systèmes de contrôle d’identité qui sont adaptés aux exigences de sécurité de chaque service, mais qui sont également pratiques pour les utilisateurs. 

* Identification civile : l’enregistrement, le contrôle et la gestion des données à caractère personnel des citoyens en vue de créer une identité unique. L’identification civile intègre toutes les données de l’état civil et doit également inclure un numéro d’identification national et/ou des données biométriques. L’identification civile sert de base pour le contrôle d’identité (par ex. services d’identification, passeport, ou émission d’un document d’identité national).

Des infrastructures d’identification fragmentées

Côté gouvernement, le programme d’identité est un espace fragmenté, avec plusieurs systèmes d’identité redondants et incompatibles.

De façon générale, on constate un manque de coordination entre l’état civil * et l’identité, et avec les autres systèmes nationaux qui ont leurs propres systèmes d’enregistrement et d’identification. Chaque ministère dispose généralement de son infrastructure d’enregistrement, d’identification et de ses processus de vérification.

Les utilisateurs sont conscients du coût élevé de l’ajout d’applications supplémentaires. En attendant, les citoyens sont découragés par le désagrément de devoir s’inscrire à plusieurs programmes

* L’état civil est le processus administratif qui permet d’enregistrer la demande et les caractéristiques des événements vitaux (notamment les naissances et les décès) tels que définis par un décret, une loi ou une réglementation. Il établit et fournit les documents juridiques de ces événements. Ces documents sources ou documents d’identité prouvent l’existence d’une personne et servent de base pour obtenir d’autres documents d’identification. L’acte de naissance est la pièce d’identité principale la plus utilisée.

Ces dossiers constituent également une source essentielle des statistiques et le pilier d’une administration publique efficace — en savoir plus sur CRVS (état civil et statistiques essentielles).

De plus, une partie de la population est exclue en raison des charges excessives, des coûts indirects et des processus compliqués, ou simplement parce qu’elle n’a pas d’accès physique à ce service. 

Et l’adhésion du public ?

Il faut noter que les exigences pour la protection des identités, la sécurité et la lutte contre la fraude – archétypes des problématiques des collectivités et de l’état - sont bien acceptées.

Comment les systèmes d’identité régaliens peuvent-ils
aider à renforcer le cadre institutionnel ?

Les systèmes d’identité régaliens sont des plateformes d’identité polyvalentes conçues pour prendre en charge toutes les formes de cas concrets d’identité attendues à terme.

Ces plateformes évitent les enregistrements multiples ou redondants et offrent un meilleur service et des économies d’échelle. Tandis que l’identité devient un produit facilement disponible, un nouvel écosystème d’applications émerge naturellement.

Les systèmes d’identification régaliens fournissent un moyen d’identification dans l’espace numérique, mais également dans la vie quotidienne des citoyens dès qu’ils ont besoin d’effectuer une transaction.

De l’identification à l’identité juridique
Identité légale

L’établissement et l’utilisation de l’identité d’une personne passent par un processus ou un cycle de vie transparent.

• D’abord, l’identité de l’utilisateur est enregistrée via la saisie de données biographiques et biométriques qui sont propres à la personne ;
• Elle est ensuite validée pour s’assurer du caractère unique de la demande, afin d’établir une identité numérique précise ;
• Puis, cette identité unique est vérifiée par rapport aux données existantes dans des systèmes internes ou externes ;
• Les données biographiques et biométriques sont authentifiées par rapport à des documents ou des bases de données physiques ;
• Enfin, une identité unique est créée dans le système régalien et un numéro d’identité unique (NIU) est affecté à la personne. 
   

Etablir la confiance au travers du contrôle d’identité et les services eKYC

Si une personne souhaite ouvrir un compte en banque ou récupérer sa pension, les fournisseurs de service doivent être sûrs de son identité. Et, au moment de remplir les formulaires, les entités doivent également confirmer l’âge, les adresses et numéros de téléphone fournis.

Grâce à des données d’identité et biométriques à jour, les fournisseurs de services public ou privé peuvent bénéficier d’une vérification d’identité de confiance et de services d’identification en ligne (également appelés eKYC) lorsqu’ils accèdent à une pièce d’identité délivrée par le gouvernement ou à des informations vérifiées et certifiées par le gouvernement.

Résultat ?

Cette approche associe un niveau élevé de confiance et de confort pour les parties prenantes. 

Cette combinaison stimule à son tour l’utilisation des services et le nombre de transactions en établissant une connexion sécurisée entre toutes les parties prenantes, qu’elles se trouvent côte à côte ou à des centaines de kilomètres de distance.
 

Pourquoi la biométrie est-elle essentielle pour une identité de confiance et sécurisée ?

Les données biométriques, telles que le visage, les empreintes digitales ou l’iris, sont utilisées pour permettre l’identification et l’authentification sécurisées d’une personne. 

Dans ce contexte, elles peuvent être utilisées principalement dans deux cas : 

• D’abord, pour identifier une personne au sein d’une vaste population, afin de déterminer si elle est unique, soit une correspondance 1: N ;
• Ensuite, pour authentifier une personne par rapport à un dossier, afin de déterminer qu’elle est bien la personne qu’elle prétend être, soit une correspondance 1:1.

Les données biométriques faciales, ou les photos d’identité, peuvent être saisies à tout âge. La lecture de l’iris peut s’effectuer à partir de l’âge de six ans, et les empreintes digitales sont utilisées à partir de douze ans.

En d’autres termes :
Les données biométriques sont, dans de telles situations, des attributs fiables qui permettent de sécuriser le lien entre la personne physique et la pièce d’identité.
 

Les identités émises par le gouvernement : citoyenneté et cohésion

Pour un citoyen, sa pièce d’identité légale sert généralement lors d’un contrôle d’identification en face à face, au moment de s’abonner à un nouveau forfait de téléphonie mobile ou pour pénétrer dans un bâtiment public, par exemple.

On pourrait imaginer que ces documents finiraient par disparaître, remplacés par de pures données biométriques, mais les documents d’identité restent un élément vital du puzzle identitaire.

Ils sont indispensables pour une simple vérification individuelle (comme une correspondance 1:1 en biométrie). Sans document, un système devrait rechercher une identité dans l’ensemble de la base de données (correspondance 1: N en biométrie), ce qui prendrait beaucoup de temps et nécessiterait une énorme puissance informatique. 

N’oublions pas que ces identités émises par le gouvernement permettent non seulement aux états d’identifier leurs citoyens, mais aussi de les distinguer des ressortissants étrangers. 
Ces derniers pourraient, pour quelque raison politique ou économique que ce soit, chercher à bénéficier frauduleusement de droits réservés aux citoyens de cet état.

Les solutions d’identité jouent un rôle essentiel pour faciliter les interactions entre les personnes et les gouvernements ou les institutions privées, pour fonctionner au sein d’une société structurée.

Sans moyen fiable pour prouver son identité, l’exercice de ses droits fondamentaux, la revendication de ses droits, l’accès à un ensemble de services administratifs et la réalisation de nombre d’activités quotidiennes pourraient s’en trouver limités. 
 

Les solutions d’identité de Thales

Thales propose des solutions d’identité numérique sécurisées, fortes et fiables qui offrent une fonctionnalité complète. 

Elles sont modulaires et intégrées, et permettent d’enregistrer, de gérer et de contrôler les identités officielles uniques, de confiance et sécurisées de la population d’un pays.

Et ce n’est pas tout.

Notre vaste expérience dans différents contextes, des villes modernes de haute technologie aux environnements ruraux des pays en développement, nous permet d’adapter la solution aux besoins de différents citoyens et gouvernements. 
 

L’enregistrement des identités est notre métier

Thales possède l’expertise et la technologie nécessaires pour établir de manière sûre et non ambiguë des identités numériques officielles uniques de toutes les personnes après avoir saisi et vérifié leurs données biographiques et biométriques.

Notre technologie nous permet d’automatiser les différentes étapes du processus d’enregistrement de l’identité pour accroître l’efficacité, supprimer les erreurs humaines et réduire la fraude.

Grâce aux solutions d’identité de Thales, les populations peuvent pleinement participer à la vie politique, économique et sociale de leur pays.
 

La longue expérience de Thales dans les systèmes d’identité 

Thales est présent dans le secteur des technologies biométriques depuis 1990 et a développé depuis une vaste expertise en matériels, logiciels, et services.

Nous disposons de plus de 200 références dans plus de 80 pays, avec des dizaines de milliers d’identités validées tous les jours. 

Notre expertise dans la fusion des technologies multi-biométriques est sans égal, et nous sommes le leader mondial en précision et en performance globale des algorithmes de correspondance.

Les solutions de gestion des identités de Thales peuvent traiter plus de 30 références avec un système central.

Nous pouvons fournir un système unique pour tous les registres, parmi lesquels l’état civil et les statistiques essentielles (CRVS), les bases de données de la population, les registres électoraux, les bases de données des documents de voyage, etc.

Nos solutions sont disponibles, évolutives et interopérables. Elles permettent une gestion flexible du cycle de vie des traitements. Le Groupe compte plus de 30 clients pour la vérification mobile et fixe des identités dans le monde et s’appuie sur son vaste catalogue de produits à facteurs multiformes pour offrir une solution de vérification des identités rapide, flexible et sécurisée.

La gestion des identités ne consiste plus simplement à émettre des cartes d’identité.

Il s’agit maintenant d’administrer des bases de données contenant d’énormes quantités de données sensibles et à caractère personnel. 

Et ces données continueront de croître alors que les e-services s’appuient de plus en plus sur les identités numériques de confiance pour authentifier leur utilisation.
 

Plus d’information sur l’état civil, l’identification et l’identité civile

• De la Banque mondiale : principes d’identification et autres rapports associés 
• Enregistrement national : un registre d’état civil sécurisé et efficace
• Inscription biométrique des électeurs : tendances et meilleures pratiques (rapport 2019) 
• Solutions pour l’enrôlement de la population 
• Financement de grands projets : modèles de partenariats public-privé
• Identité juridique et invisibilité juridique
• The blog of Bill Gates : Bill Gates’s heroes in the fields (janvier 2019)
•  What’s trust got to do with it? (qu’est-ce que la confiance a à voir avec ça ?) Good ID (juillet 2019)

Maintenant, c’est à vous

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La collaboration avec nos clients est au cœur de notre processus, et nous serons heureux de partager avec vous certaines de nos meilleures pratiques en matière d’état civil et d’identification.

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