Aller au contenu principal

Mise à jour le 16 mars 2021

​​​​nouvelle carte d'identité

Les dix dernières années ont totalement bouleversé le rapport des citoyens et des gouvernements vis-à-vis des documents d'identité.

Cette période a également connu des développements technologiques majeurs qui ont rendus les documents d'identité beaucoup plus "intelligents". 

Les passeports électroniques et biométriques en sont un bel exemple.

Et les nouvelles cartes d'identité en bénéficient.

Les cartes d'identité électroniques et biométriques, les documents d'identité mobiles, les documents virtuels comme le permis de conduire «mobile» et la nécessité de mettre ​en place un cadre pour l'identité nationale (la gestion de l'identité numérique en particulier) sont devenus des sujets d'actualité en depuis quelques années.​ 

L'identité régalienne numérique arrive.

Regardons plus en détails les dernières évolutions.

La nouvelle carte d'identité : portrait en 5 points

 En 2021, les technologies d'identité numérique telles que les documents d'identité avec microprocesseur et la biométrie sont arrivées à maturité, avec environ 150 pays déployant en 2021 des passeports électroniques intégrant ces éléments hautement sécurisés et plus de 70 pays mettant en place la carte d'identité électronique.

Les cartes d'identité nationales (CNI) ont connu une transformation radicale. 

Qu'observons-nous ?

1- Nouveau format carte de crédit

Les simples documents papier conçus dans les années 70 et 80 pour des applications uniques de contrôle de l'identité ont cédé la place à des documents intelligents ayant l'aspect d'une carte bancaire

2- Carte d'identité sécurisée

La nouvelle génération de CNI intègre de nombreuses avancées en matière de protection contre la fraude et utilise le plus souvent un nouveau matériau, le polycarbonate, un plastique ultra-résistant aux attaques des fraudeurs. 

Pourquoi ?

Le polycarbonate, avec sa durabilité et ses propriétés optiques et physiques exceptionnelles, est le matériau qui convient le mieux aux documents d’identité modernes. ​Les différentes couches qui composent la carte fusionnent sous la chaleur. Il devient impossible de délaminer le document (soulever une couche pour essayer d'altérer des informations ou la photo) sans la briser.

La carte d'identité suisse a été pionnière en ce domaine dès 1995.

L'Union européenne a d'ailleurs rendu le polycarbonate obligatoire pour les permis de conduire depuis 2013.

3- Carte électronique

Ces cartes d'identité citoyennes ou cartes d'identité électroniques intègrent un microprocesseur pour une vérification des documents plus fiable, mais également pour l'authentification en ligne et la signature. 

C'est le cas dans de très nombreux pays européens comme le Portugal (depuis  plus de 10 ans), en Espagne, en Belgique​, en Italie, en Allemagne (depuis 10 ans) et Autriche, dans les pays baltes et nordiques. La Finlande a fait ce choix dès 1999.

C'est aussi le choix fait le Maroc, l'Algérie (la CNIBE), par tous les pays du Golfe, de nombreux pays du Caucase, d'Afrique ​et d'Asie comme la Chine, la Malaisie, les Philippines​ ou la Thaïlande et beaucoup de pays d'Amérique latine.​​

4- Carte d'identité b​iométrique

Comme elles contiennent la photo du titulaire et très souvent ses empreintes digitales, elles peuvent servir, le cas échéant, à l'identification et à l'authentification biométriques

Cette nouvelle génération de carte d'identification nationale offre la meilleure protection contre l'usurpation d'identité. 

L'Union Européenne vient d'ailleurs d'adopter le 20 juin 2019 le règlement qui fait obligation aux Etats membres de faire évoluer leurs documents d'identité vers des documents biométriques (avec 2 empreintes digitales et photographie sur le micro-processeur). 

Les éléments de sécurité des cartes d'identité vont s'aligner sur ceux des passeports.
 

De quoi s'agit-il exactement ?

Le règlement 2019/1157 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité donne deux ans aux pays membres pour faire évoluer leurs documents et commencer à délivrer les nouvelles cartes d'identité.

Selon la Commission, la faiblesse des éléments de sécurité des cartes d'identité dans les Etats membres qui délivrent toujours des cartes d'identité papier ou plastifiées représente un risque significatif.

Elles peuvent facilement être falsifiées et pourraient être utilisées par des terroristes et autres criminels pour entrer dans l'UE.

Et c'est sans parler de la fraude documentaire et de ses préjudices en cascade, en particulier sur les systèmes sociaux nationaux.

Voir les travaux de la sénatrice française Nathalie Goulet qui travaille sur la fraude fiscale depuis 2012 et sociale depuis 2016.

Selon Le figaro du 18 février 2019, un taux de 10,4% de numéros de sécurité sociale seraient attribués sur la base de faux documents.

La nouvelle directive ne contraint pas les États membres qui n'aurait pas ce document (Andorre, Danemark et Royaume Uni) à délivrer des cartes d'identité. 

En revanche toutes les nouvelles cartes d'identité (des pays qui en émettent) devront être conformes aux nouvelles normes de sécurité.

  • La France délivre progressivement sa nouvelle carte nationale d'identité à partir du 16 mars 2021 selon le site du gouvernement (voir la carte en recto et verso) - règlementation européenne oblige. Elle adopte donc le format carte de crédit (85.60 × 53.98 mm pour être précis) et intègre une puce électronique contact et sans contact. Ce n'était pas le cas avec la CNI précédente. Conçue à la fin des années 80, à l'époque du MINITEL, la carte d'identité française n'avait connu aucun changement technique depuis ....25 ans. La nouvelle carte en polycarbonate, fortement sécurisée, est gratuite.
  • La Belgique, quant à elle, a démarré la migration de sa carte nationale d'identité électronique vers une carte biométrique en 2020. Toutes les communes délivrent la nouvelle carte en janvier 2021. Découvrez son nouveau design et comprenez ce qui a changé.

 

Présentation de la nouvelle carte nationale d'identité  française par Marlène Schiappa le 16 mars 2021.

 

5- Identité numérique et régalienne

Ces cartes peuvent porter une identité numérique régalienne et mettent en oeuvre la fonction de signature électronique grâce à la puce intégrée dans la carte. 

Elles donnent accès alors à la fois aux services publics et à ceux du privé avec l'assurance d'une sécurité renforcée. 

Le développement de ces cartes d'identité délivrées par les gouvernements signifie qu'une carte unique peut offrir une foule d'applications – permettre de remplir ses déclarations d'impôt, remplir automatique un formulaire en guichet ou en ligne et valider/donner/signer son accord avec son code PIN.

Il s'agit aussi potentiellement de disposer d'une méthode d'identification et d'authentification en ligne (avec code PIN) pour se connecter sur TOUS les services en ligne.

En France, la Direction interministérielle du numérique (DINUM) travaille pour que la future CNIe puisse permettre à son possesseur de s'authentifier en ligne et cela en synergie avec le service d'identification FranceConnect

La feuille de route pour 2019-2022 de la DINUM, publiée mi-2020 (page 22) précise qu'il s'agit de:

"Produire et déployer une carte nationale d’identité électronique à partir de laquelle d’autres acteurs pourront dériver des identités numériques fédérées dans FranceConnect."

"Au revoir" donc les mots de passe multiples et non sécurisés.

En savoir plus sur les mises en œuvre de documents sécurisés  par Thales.

3,6 milliards de citoyens disposeront d'une CNI électronique d'ici 2021

Mais, alors que certaines nations ont hésité à adopter la CNI électronique, d'autres ont eu une attitude beaucoup plus positive. 

En Asie, des programmes ont notamment été mis en place en Chine, en Malaisie et en Indonésie, ou encore en Afrique, avec des pays comme la République d'Afrique du Sud, le Nigeria et, plus récemment en 2016, l'Algérie​ ou le Cameroun​.

D'autres programmes sont déployés dans de nombreuses régions d'Europe, dans les pays du Golfe et dans certains pays d'Amérique latine.

Ils constituent tous des exemples intéressants du potentiel des CNI électroniques à affecter des millions de vies ordinaires à travers les économies développées et émergentes.

 Selon l'institut de recherche Acuity Market Intelligence (mars 2017), ​le nombre de CNI électroniques en circulation atteindra 3,6 milliards d'ici 2021. 

carte d'identité biométrique

Un outil de développement économique

La raison d'être des cartes d'identité électroniques et des passeports électroniques est très simple pour la plupart des acteurs de l'industrie des pièces d'identité électroniques. 

Dans le secteur privé, ces pièces d'identité électroniques jouent un rôle crucial en permettant aux sociétés de services financiers et aux compagnies de télécommunications de répondre aux exigences d'identification de leurs clients KYC (Know Your Customer) et d'effectuer des contrôles de type KYE (Know Your Employee). 

Dans le secteur public, elles permettent aussi aux administrations d'interagir avec leurs citoyens plus efficacement, 24 heures sur 24 grâce à une identité numérique forte (ou régalienne) portée par la carte d'identité.

Lors du contrôle aux frontières, associées à la reconnaissance faciale et aux systèmes d'authentification biométriques,les nouvelles cartes d'identité optimisent la sécurité et accélèrent le débit des passagers en permettant aux autorités frontalières d'être sûres que la personne qui se présente à elles est bien celle qu'elle affirme être.

Les économies émergentes reconnaissent la valeur de ces nouveaux documents pour 4 raisons :

  1. ils encouragent la responsabilisation économique, 
  2. ils protègent mieux le droit de chacun,
  3. ils favorisent la démocratie,
  4. ils aident au développement économique comme le met en évidence l'initiative du Groupe de la Banque mondiale baptisé ID4D.

De plus, les pays qui font ce choix de la modernité pour leurs documents nationaux démontrent au reste du monde que ce sont des États modernes, sécurisés et dignes de confiance, capables de mettre en œuvre de nouvelles technologies et normes, et ouverts aux échanges commerciaux. 

Enfin, la technologie d'identité sécurisée, qui peut être utilisée entre les pays (interopérabilité), est importante, car elle encourage l'intégration et la stabilité régionale, et rend le développement économique plus probable.​

Il faut lire les initiatives tant de l'Union Européenne avec la régulation eIDAS, que de celles des pays du Golfe (GCC) ou de celles de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à la lumière de ces promesses de développements économiques durables.​

Mobile ID – l'identité numérique dans votre téléphone​

 Au cours des dernières années, l'identité mobile (mID) est devenue un choix de plus en plus populaire auprès des citoyens, de par sa commodité, son ergonomie et son niveau de sécurité accru. 

L'adoption rapide des services de m-Gouvernement dans les pays ayant choisi de se concentrer sur les appareils de communication mobiles, a démontré l'attrait de cette méthode d'identification, à la fois forte et fiable.

Certains pays visionnaires ont adopté l'ID mobile (ou mID) en créant un mécanisme qui emploie un composant d'identité électronique pour accéder aux services en ligne via des appareils mobiles. 

Ces pionniers sont souvent des pays où la pénétration du marché des téléphones cellulaires et des nouvelles technologies est forte, comme l'Autriche, l'Estonie, la Finlande, la Norvège et la Turquie. 

Les projets d'ID mobile naissent parfois de la nécessité d'une forme d'identification universelle (Autriche 2003), ou, dans le cas de l'Estonie en 2007, de l'obligation de compléter un programme de cartes nationales et d'accélérer le développement de l'identité électronique et de la signature numérique.

Depuis 2018, la Belgique avec itsme a complété ses programmes d'identité numérique avec une identité mobile reconnue par le gouvernement.

Ce service y est très populaire car les utilisateurs peuvent se connecter simplement à de nombreux services publics (impôts/santé/retraite) ainsi qu'aux services bancaires et à ceux des opérateurs mobiles.

Oman est le premier pays du Moyen Orient à avoir renforcé, en 2014, sa CNI électronique par un système ID mobile. 

L'ID mobile représente un vecteur de confiance entre les citoyens et les fournisseurs de services et, à ce titre, continue d'étendre son usage vers d'autres domaines en ligne que l'e-Gouvernement, comme la banque et le paiement des transactions.

En savoir plus sur les ID mobiles et le rôle des pouvoirs publics avec les Livres blancs 2015 de Gemalto.

« 1984 » n'a pas eu lieu

 Contrairement à la vision de George Orwell dans son roman intitulé « 1984 », les programmes de CNI électroniques ont démontré que la gestion des identités des citoyens peut protéger les libertés civiles et les interactions sociales dans un état de droit.

Les données électroniques de chaque citoyen sont disponibles à la demande de leur propriétaire dans de nombreux pays européens disposant d'un programme de CNI électroniques

Comme l'a dit l'ancien Prés​ident de l'Estonie, Toomas Hendrik : « Vous êtes propriétaire de vos données personnelles, vous avez donc le droit d'y accéder à tout moment. » 

Lors du lancement de la carte nationale d'identité électronique belge, le gouvernement a offert aux citoyens une application leur permettant de savoir qui a accédé à leurs données personnelles et le droit de demander pourquoi faire. Et, bien sûr, la clé pour accéder à cette application en ligne est la CNI d'électronique.

Chaque citoye​​​n belge peut consulter son dossier personnel dans le Registre national de données pour savoir à quel moment des fonctionnaires de l'administration ont accédé à ses données et pour quelle raison. 

C'est un bon exem​​ple de la façon dont la transparence et la traçabilité de chaque transaction entre les gouvernements et leurs citoyens peuvent aider à protéger la confidentialité et renforcer la confiance.

En savoir plus sur la transparence et la traçabilité dans le Livre blanc suivant à propos de l'eGov 2.0.​

​​nouvelle carte identité 

Sur le radar : le permis de conduire virtuel

Quand disposerons-nous d'un permis de conduire numérique sur notre téléphone mobile ?

Aujourd'hui, nous pouvons faire beaucoup de choses avec un smartphone. 

Le permis de conduire sur mobile pourrait arriver bientôt. 

Alors qu'un permis de conduire confirme principalement l'identité et les droits qui y sont attachés, le permis de conduire virtuel, également appelé permis de conduire mobile ou permis de conduire numérique, offre potentiellement plus d'avantages et de possibilités pour les émetteurs, les pouvoirs publics et surtout les conducteurs.

Le permis de conduire traditionnel est une pièce d'identité importante (identité et âge) contrôlée tant par les forces de l'ordre, les commerçants et même les institutions financières. 

Aux Etats-Unis, le permis de conduire est une carte d'identité (ID) de facto.  En Europe, le permis est une pièce d'identité officielle aux Pays-Bas par exemple.

Un permis de conduire mobile offrirait une version à l'écran de la traditionnelle photo et des renseignements sur son titulaire, et plus encore. 

Sous sa forme d'application mobile hautement sécurisée, il est doté de fortes caractéristiques anti-contrefaçon. Il permet de mettre à jour instantanément les données du conducteur et facilite la communication en temps réel, ouvrant la voie à de nouveaux modèles économiques utilisant un canal sécurisé de confiance. 

Aux États-Unis, plusieurs états ont lancé des programmes pilotes depuis 2015 afin d'étudier le confort, la confidentialité et la sécurité pour l'utilisateur, ainsi que l'interopérabilité des permis de conduire mobiles.

En novembre 2016, Thales a annoncé travailler avec les états du Colorado, de l'Idaho, du Maryland et de Washington D.C. pour mettre au banc d'essai les permis de conduire numériques (Digital Driver's Licences – DDL). Gemalto a reçu une subvention du gouvernement américain pour élaborer un référentiel de permis de conduire sur smartphones et mettre en œuvre une solution interopérable d'une ampleur encore jamais vue. 

Les pilotes organisés en 2017 dans les états du Colorado, Maryland et Wyoming sont particulièrement encourageants.

La Lousiane, l'Arkansas, le Colorado on déjà lancé leurs permis de conduire sur mobile. La Floride le fera en 2021. D'autres états vont suivre.

Les textes de la loi du 21 décembre 2020 clarifient les limites de la police dans la consultation du portable. Ils précisent aussi que le document électronique est une forme valide de document d'identité (au sens Real ID).

Même s'il est encore loin de compléter, voire de remplacer, le permis actuel que nous connaissons, le permis de conduire mobile suscite un véritable intérêt dans beaucoup de pays.

De la CNI électronique à un modèle national de gestion des identités numériques

La Gestion numérique des identités est au cœur de l'économie Internet comme un catalyseur essentiel de confiance et d'innovation. 

De nombreux pays sont en train de mettre en place le cadre de leurs projets identitaires nationaux. 

Ils sont ainsi amenés à définir les rôles de l'état, à savoir si l'état doit être le régulateur ou l'émetteur des identités numériques (ou ni l'un ni l'autre), les responsabilités dans l'organisation des données, des applications et de l'infrastructure, ainsi que les principes sous-jacents et les méthodes d'exploitation de l'écosystème des identités numériques telle qu'une infrastructure fédérée de la gestion des identités. 

Cela peut englober notamment la façon dont les identités sont utilisées pour authentifier les utilisateurs ou vérifier les données liées aux services, la description des types d'identité et les niveaux de confiance au sein du projet.  

Aujourd'hui, différentes approches sont possibles : 

  • un modèle où l'état joue un rôle central dans l'émission des identités numériques et la structuration des service, comme c'est le cas en Esto​nie ou dans les Émirats arabes unis, 
  • un système plus décentralisé comme en Allemagne
  • ou encore un écosystème identitaire développé par le biais d'un partenariat public/privé comme en Suède.

Certains pays délèguent totalement la fourniture de solutions de gestion de l'identité au marché et, par conséquent, au secteur privé : comme le Royaume-Uni.

  • Le royaume a dit clairement non en 2006 à la carte d'identité britannique proposée à l'origine par le gouvernement travailliste. Son prix proposé de 60 livres était prohibitif. Le projet prévoyait aussi la création d'une base d'information intégrant plus de 50 données personnelles pour chaque porteur. 
  • Il a mis en place, dix ans plus tard, un service d'authentification en ligne avec UK Verify.

Aux États-Unis, la National Strategy for Trusted Identities in Cyberspace étudie un système plus global des fournisseurs de services identitaires interopérables (public et privé), laissant aux individus le choix d'identifiants sécurisés à l'aide de toute une série de solutions, depuis les téléphones mobiles jusqu'aux cartes à puce et aux ordinateurs.  Mais ce projet de l'administration Obama n'a été suivi d'aucun effet. Aucun partenaire public ou privé n'a adopté ces recommandations.

Le Canada semble plus avancé dans ce domaine.

 La vision du Canada sur l'identité numérique régalienne.

 

 

En savoir plus (en anglais) à ce sujet avec notre Livre blanc sur les projets nationaux de gestion des identités.