Le permis de conduire numérique – l’identité dans le téléphone

Le monde évolue rapidement vers des formats mobiles et numériques qui facilitent nos tâches quotidiennes. 

Les trois moteurs de cette tendance sont la sécurité, la commodité et la facilité d'utilisation pour les transactions qui nécessitent une forme d'identification. 

Et l'un des documents d'identité les plus utilisés suit cette voie : le permis de conduire. 

 Les principaux objectifs du permis de conduire, qu'il soit matériel ou numérique, sont, dans beaucoup de pays, de confirmer son identité et de conférer à son titulaire le droit de conduire un véhicule. 

Aux États-Unis, certains états ont lancé des programmes pilotes afin d'étudier la faisabilité technique d'un permis de conduire numérique. 

Le permis de conduire numérique (digital driver's license), également appelé permis de conduire mobile (mobile driver's license), est conçu pour conserver les principales caractéristiques visuelles du permis de conduire physique et afficher les données personnelles de son titulaire : nom, adresse, date de naissance et photo. 

Différentes technologies sont envisagées, mais la sécurité et la convivialité sont les critères essentiels.

Plus d’informations sur le lancement du permis de conduire mobile
En août 2016, le National Institute of Standards and Technology (NIST) du ministère du Commerce américain a accordé une subvention de 2M$ à Thales pour soutenir le développement d'un permis de conduire mobile pour smartphone afin de fournir aux citoyens un outil complémentaire sécurisé pour leur permis de conduire ou leur carte d'identité.

Grâce à cette subvention, quatre juridictions - Colorado, Maryland, Wyoming et Washington DC - ont participé à un projet multi-juridictionnel en faveur du premier permis de conduire mobile sécurisé aux Etats-Unis. Les pilotes comprenaient un certain nombre de scénarios utilisant le permis de conduire mobile pour la sécurité dans les aéroports, l’enrôlement au Driver Motor Vehicle (DMV), la vérification de l'âge et la vérification par les forces de l'ordre, qui ont tous été extrêmement bien reçus par toutes les parties du projet.

La mobilisation de centaines de participants issus de ces quatre juridictions nous a permis de mettre en évidence la volonté des citoyens d’utiliser cette technologie : 

​9 sur 10 participants ont indiqué se sentir rassurés d’utiliser le permis de conduire mobile pour vérifier l’âge, tandis que 4 sur 5 aiment le fait de ne pas avoir à présenter un permis de conduire physique.

Découvrez en détail les images du pilote du permis de conduire mobile de juillet 2017 au Colorado.

Commodité du format mobile : de nouveaux cas concrets d'utilisations potentielles​​ ​ 

Au-delà des aspects importants de sécurité, les autorités de délivrance ont témoigné un intérêt particulier pour la commodité universelle de ce format mobile : 

• Pour les titulaires, qui peuvent voyager plus légers avec un permis de conduire numérique, à mise à jour instantanée, sur leur téléphone.
• Pour les forces de police ou d'autres tiers souhaitant vérifier l'identité et les droits qui y sont attachés.
• Pour les autorités de délivrance qui peuvent explorer de nouveaux services en ligne nécessitant un canal de confiance sécurisé pour partager et valider l'identité.
   

Le permis de conduire est une référence depuis des décennies. Il établit non seulement que nous pouvons conduire, mais permet également de vérifier notre âge et notre identité, ouvrant ainsi la voie pour le permis de conduire mobile à de nombreuses utilisations :

• Contrôle de police : contrôles routiers pour identifier le conducteur d'un véhicule et ses droits.
• Justificatif de l'âge : vérification par le commerçant, lorsque l'achat d'alcool est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans ou 21 ans, comme dans beaucoup de pays.
• Location de voiture : pour identifier le loueur, vérifier le droit de conduire et partager les renseignements (adresse, etc.).
• Validation ou confirmation de l'identité pour l'enregistrement à l'hôtel, auprès des institutions financières, des services sociaux, etc.
• Authentification en ligne : du contrôle d'accès à la vérification de l'identité...​

Le permis de conduire numérique  aux États-Unis depuis 2014​

Quels Etats disposent du permis de conduire numérique ?

Plusieurs États ont adopté des lois ou autorisé l'étude d'applications pour permis de conduire sur smartphone. Certains moments clés sont présentés dans la chronologie ci-dessous :

2014

• L’IOWA a été le premier Etat à tester le permis de conduire mobile. Un pilote a été lancé sur une plateforme IOS avec 100 employés de l'État fin 2015, dans le but de tester l'utilisabilité quotidienne de la solution. Le ministère des Transports espère rendre l'application publique prochainement (initialement prévue pour 2019).

2015

• Au Tennessee, la législation (HB556) promulguée le 20 mai 2015 a autorisé le DMV de l'État à développer un "système de permis de conduire électronique" sécurisé et à afficher des images électroniques sur un téléphone cellulaire ou tout autre appareil électronique portable. Nous sollicitons actuellement des informations pour un éventuel programme mDL au Tennessee par le biais d'une demande de proposition (RFP) publiée le 14 décembre 2020.
   
• Le Kentucky envisageait également le sujet, mais une étude de faisabilité n'a pas été lancée car la mesure n'a pas été entendue.
   
• En Californie, la législature de l'État a adopté un projet de loi (février - septembre 2015) visant à étudier la faisabilité d'une application numérique de permis de conduire mobile pour smartphone, qui a toutefois fait l'objet d'un veto du gouverneur Jerry Brown en octobre 2015.
   
• Dans l'Illinois, la législature de l'État a approuvé une résolution en 2015 permettant la création d’un groupe de travail sur le permis de conduire électronique étudiant la faisabilité du projet. La Task Force a rendu ses conclusions le 21 avril 2016 en recommandant que le secrétaire d'État continue de surveiller les progrès de la technologie. 
   
• Le Dakota du Nord a adopté la loi HCR 3036 en mars 2015 pour étudier les implications des permis de conduire pour smartphone. Cependant, la mesure n'a pas été prise en compte par la gestion législative.

2016

• Dans l'Arizona, le projet de loi 1237 du Sénat a été adopté et signé le 11 mai 2016. L’Arizona Department of Transportation (ADOT) étudie et précise ce qui peut être fait avec un permis de conduire électronique.
   
• Dans l'Utah, le projet de loi 227 entré en vigueur en mai 2016 exige que la Division des permis de conduire et le Département des services technologiques étudient et rendent compte de leurs conclusions et recommandations concernant les permis de conduire électroniques. On s'attend à ce qu'un projet pilote de permis de conduire mobile soit lancé au début de 2021.
   
• En Louisiane, le projet de loi 481 a été signé par le gouverneur Edwards le 23 juin 2016. La loi décrit les exigences pour un permis de conduire numérique et permet aux personnes d'utiliser le permis numérique à la place d'un permis physique lorsqu'elles sont arrêtées par les forces de l'ordre ; elle prévoit également que l'affichage du permis de conduire numérique ne sert pas de consentement à la fouille de l'appareil mobile. Une application nommée La Wallet est disponible depuis juillet 2018 pour les appareils iOS et Android au prix de 5,99 dollars.
   
• Dans le New Jersey, un projet de loi présenté en janvier 2016 a été retiré de l'examen en février 2016.
   
• En août 2016, Thales a reçu une subvention du NIST (pour le pilote multi-juridictionnel décrit ci-dessus) avec quatre juridictions pour définir et créer un moyen pratique et sécurisé pour les citoyens et les parties concernées d'échanger et de vérifier les informations de créance émises par le gouvernement via un smartphone.

2017

• En Arkansas, le projet de loi 428 du Sénat a été signé le 21 mars 2017, permettant au Bureau des services aux conducteurs de délivrer une copie numérique d'un permis de conduire de l'Arkansas moyennant des frais de 10 dollars.
       
• Les pilotes multi-juridictionnels de Thales ont commencé à être mis en service au Colorado et au Maryland (juillet 2017), suivis du Wyoming (novembre 2017). Le mois de septembre 2017 a été consacré à l'analyse complète du pilote, à sa conclusion, aux leçons apprises et à l’identification des meilleures pratiques. Plus d'informations peuvent être trouvées sur nos pages dédiées aux notes du terrain.

2019

• Le Texas a lancé un programme pilote d'identification numérique en avril 2019 par le biais de la Chambre des représentants HB 181. Le but est de disposer d'une source secondaire qui ne remplace pas nécessairement la carte physique.
   
• L'Oklahoma a introduit son permis de conduire électronique à la fin de l'année 2019.
   
• Dans le Michigan, le projet de loi 454 propose l'introduction d'un permis de conduire électronique le 28 août 2019. Le projet de loi a été renvoyé au comité des transports et des infrastructures.
   
• Le Colorado a lancé sa carte d'identité numérique en novembre 2019, selon le Wall Street Journal. L'application myColorado a été téléchargée 75 000 fois en date du 2 décembre 2020.

2020

• La Floride a annoncé le lancement de son permis de conduire mobile en 2021. Le permis de conduire mobile élaboré par Thales entamera son pilote début 2021. 

Le groupe de travail de l'association américaine des Motor Vehicle Administrators (AAMVA) étudie les standards et les meilleures pratiques du permis de conduire numérique avec pour principales préoccupations la confidentialité et la responsabilité civile de chacun. L'association co-opère également avec les Pays-Bas et l'Australie.
Visitez la page de l'AAMVA page consacrée au permis de conduire mobile (mDL).

Une jurisprudence et des pratiques favorables

L'environnement juridique est également impacté positivement par la fameuse affaire Riley contre l'État de Californie de septembre 2014. 

La Cour suprême des États-Unis a statué que la police ne peut pas, sans mandat, rechercher des données numériques sur un téléphone mobile saisi sur un individu lors de son arrestation. 

Cette décision rend la mise en place de solutions de permis de conduire numérique plus facile, puisque la Cour déclare que la police ne peut pas arbitrairement fouiller un téléphone.​

Le projet de loi du 21 décembre 2020 voté par le Congrès est également formel (page 423) : la présentation des informations d'un permis de conduire mobile ou numérique ne donne pas accès aux informations stockées sur le téléphone mobile et ne peut pas être saisie par les autorités.

Le même texte précise (page 422) que les versions non physiques des permis de conduire seront considérées comme valides lorsque l'application du Real ID commencera (le 1er octobre 2021 selon le DHS).

Bien entendu, les permis de conduire mobiles doivent être délivrés conformément à la réglementation.

De plus, selon Allstate, l'un des plus grands assureurs des États-Unis, 49 États reconnaissent la présentation du justificatif de l'assurance sur téléphone mobile lors d'un contrôle sur la route.

Autres initiatives aux quatre coins de la planète

En Australie, la Nouvelle Galles du Sud a annoncé en novembre 2015 l'introduction pour 2016 de permis de conduire numériques sur smartphones et, en février 2016, la presse a révélé que l'État de Victoria était en train d'analyser la technologie pour produire des permis de conduire numériques au cours des prochains mois. 

L'État d'Australie-Occidentale a annoncé un programme pour transformer le permis de conduire en pièce d'identité numérique en avril 2016.

Le Premier ministre de la Nouvelle Galles du Sud, Mike Baird, a promis d'introduire le permis numérique dans les quatre ans. Toutefois, une coopération approfondie avec les autres régions sera nécessaire pour définir une approche qui fonctionne pour tout le pays.

 

En novembre 2016, le ministre des Finances, des Services et de la Propriété du NSW, Dominic Perrottet, a déclaré que les permis de conduire numériques seraient introduits d'ici 2019. Un pilote a été lancé à Dubbo en novembre 2017.

Le permis de conduire mobile, qui devait être introduit en septembre 2019, a été retardé.

Le sud de l'Australie a lancé son permis de conduire mobile (mDL) à la fin de 2017 et, en septembre 2019, le gouvernement du Queensland a annoncé un essai de permis numérique. Le test devrait commencer en 2020 dans la région de Fraser Coast.

L'application de permis numérique pourrait intégrer d'autres documents numérisés, notamment les permis d'apprentis, les cartes d'identité avec photo et l'immatriculation des véhicules. L'application mobile pourrait également servir de point d'accès aux services gouvernementaux électroniques à l'avenir, selon IT News.

• En mai 2016, l'Agence des permis et immatriculations (DVLA) du Royaume-Uni a révélé qu'elle travaillait également sur un permis de conduire numérique pour smartphones et a présenté un « prototype » d'une fonction qui permettrait d'enregistrer son permis sur son téléphone et transformerait l'iPhone du conducteur en pièce d'identité. Selon le Daily Mail du 31 mars 2017, la DVLA testera le système en septembre prochain et prévoit un déploiement pour le printemps 2018. Le permis de conduire britannique actuel sera toujours disponible.
       
• En octobre 2016, de hauts responsables de l'autorité néerlandaise du transport routier avaient clairement indiqué que le pays travaillait sur une version du permis sous forme d'application mobile qui accompagnerait une carte.
       
• En juillet 2017, CONTRAN, le Conseil national de la circulation du Brésil, a approuvé une proposition de lancement d'un permis de conduire numérique en 2018. Le Brésil a rendu le permis de conduire numérique disponible en avril 2018. 
       
• En février 2018, l'Agence Finlandaise des Transports et de la Sécurité a révélé qu'après un test réussi, elle allait déployer un permis de conduire numérique gratuit d'ici la fin de l'été. L'application de permis de conduire numérique ne remplace pas le document existant, mais constitue un complément pour le moment.
       
• A la fin février 2018, le Kosovo a annoncé qu’il serait le premier Etat au monde à déployer le permis de conduire mobile à l’échelle locale. 
       
• En février 2019, l’Argentine est passée au permis de conduire numérique.
       
• En Thaïlande, les permis de conduire numériques sont légiférés en septembre 2019.
       
• La Norvège a réalisé sa nouvelle application pour permis de conduire numérique le 1er octobre 2019
       
• En octobre 2019, la Corée du Sud a annoncé qu'elle rendrait ses permis de conduire numériques disponibles au premier trimestre 2020. Selon le Korea Herald du 12 août 2020, plus d'un million de conducteurs utilisent l'appli de permis de conduire numérique.
       
• En novembre 2020, le Danemark a lancé son application de permis de conduire. Le permis de conduire est la première preuve d'identité à devenir numérique dans le pays. La carte de santé danoise aura également une version numérique en 2021.

À ce jour, le marché en est encore à ses balbutiements et les standards ne sont pas complètement définis.
 

Une normalisation en route

Le marché du permis de conduire mobile en est toujours à ses débuts, et les normes actuelles sont en cours de finalisation. En 2016, l'ISO SC17 WG10 - Task Force 14 " Mobile Driving License " a commencé à se pencher sur les normes de vérification pour le permis de conduire mobile et a fixé le champ d'application de la vérification hors ligne.  

Début décembre 2017, Thales a partagé ses résultats de la première phase d'activité pilote avec le comité technique de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) lors d'une réunion à Vienne.

L'entreprise a apporté sa contribution à la formation de la modélisation des normes à l'avenir. La minimisation des données et la protection de la vie privée ont été des sujets de première importance abordés lors des discussions entamées.

Pour en apprendre plus sur la norme ISO 18013-5 ("Identification personnelle - Permis de conduire conforme à la norme ISO - Partie 5 : Application du permis de conduire mobile"), cliquez ici.
L'ISO 18013 est la norme pour les permis de conduire, et la partie 5 doit spécifier les exigences techniques pour les permis de conduire mobiles.

Des tests d'interopérabilité ont été organisés au Japon en octobre 2018, aux États-Unis en août 2019 et en Australie en novembre 2019.

Quatre caractéristiques clés

Le permis de conduire mobile doit répondre à quelques exigences fondamentales pour être accepté comme une identité numérique fiable.

 
Il doit être : 

1. accessible en ligne et hors ligne
2. hautement sécurisé pour protéger la confidentialité et le caractère privé des données de l'utilisateur
3. inter-opérable entre différentes autorités de délivrance et de vérification,
4. capable de gérer l'intégrité des données pendant tout son cycle de vie - depuis l'enrôlement jusqu'au processus de vérification sur le terrain. 

À l'heure actuelle, les permis de conduire mobiles ne vont pas remplacer les permis matériels, mais existeront comme une forme secondaire d'identité pour compléter les permis de conduire matériels. 

Technologies et modèles de mise en œuvre 

En septembre 2015, Thales a réalisé une étude approfondie avec l'aide d'un groupe de consommateurs en ligne rassemblant 200 personnes au Royaume-Uni et aux États-Unis. 

Le retour direct d'utilisateurs potentiels de la solution de permis de conduire numérique a révélé les avantages, les préoccupations et la diversité des publics. Ces résultats ont permis à l'entreprise d'établir des modèles de mise en œuvre pertinents.

Les solutions de permis de conduire mobile de Thales proposent des modèles technologiques et de mise en application qui prennent en compte:

•    le confort d'utilisation, 
•    les programmes de permis de conduire locaux,
•    les pratiques (conducteurs, police, fournisseurs de services…).
 

Ils offrent le niveau de sécurité le plus élevé en matière de stockage de données personnelles, de transmission de données et de vérification.

Qu'est-ce que cela entend ?

Non seulement un identifiant numérique apporte de nouvelles couches de sécurité, comme un code PIN ou la vérification d'une empreinte digitale, mais il est également beaucoup plus difficile à dupliquer ou à modifier à des fins frauduleuses. 

Pourquoi ?

Comme il est vérifié avec le terminal de l'émetteur en temps réel, un identifiant frauduleux peut-être rapidement et facilement identifié comme incorrect, et rendre ainsi la vérification d'identifiants numériques beaucoup plus simple et plus sécurisée. Si l'appareil mobile d'un utilisateur est perdu ou volé, la licence numérique peut être désactivée ou effacée à distance presque instantanément.

Contrairement à une carte de permis de conduire traditionnelle, un permis de conduire mobile n'a jamais besoin de quitter les mains de son titulaire. 

Une personne vérifiant le permis de conduire sur le terrain accède en temps réel au mode d'authentification avancé via une autre version de l'application sur un dispositif d'authentification – soit un autre smartphone, soit un lecteur. 

Aucune trace n'est laissée sur le dispositif de vérification et aucun balisage ou traçage de géolocalisation des données de l'utilisateur n'est possible.

Avec un permis de conduire numérique, un émetteur peut avoir un meilleur contrôle des identifiants utilisés par rapport au permis matériel traditionnel - par exemple en prévenant les titulaires lorsque leur permis est sur le point d'expirer. 

Les citoyens pourraient également mettre à jour leurs données personnelles ou même renouveler leur permis directement via l'application plutôt que de se rendre dans une agence, économisant ainsi temps et ressources.

Le contrôle et le confort seront des éléments essentiels pour les émetteurs et les utilisateurs sur la voie du permis de conduire mobile. Cette forme d'identifiant numérique pourrait permettre l'éclosion d'un nouveau mode - plus efficace et plus sécurisé - d'authentification d'une personne et de son habilitation à l'utiliser à d'autres fins d'identification personnelle​.

Thales Digital ID Wallet

Le Thales Digital ID Wallet est la toute nouvelle génération d’identité mobile de Thales, et peut héberger de manière transparente un permis de conduire mobile ainsi que d'autres justificatifs d'identité numérique.

Il réunit les justificatifs physiques et numériques et crée un espace sécurisé, basé sur smartphone, pour tous les justificatifs d'identité numérique du propriétaire.
 

A propos de Thales

Dans le domaine du secteur public, Thales fournit aux gouvernements, aux imprimeries nationales et aux intégrateurs des documents sécurisés, des solutions d'identité fiables et des services aux citoyens. Ses produits et solutions sont déployés dans plus de 200 programmes gouvernementaux de par le monde. 

L'entreprise est présente dans plusieurs projets de permis de conduire et d'immatriculation de véhicules au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en France, en Inde, au Mexique, au Maroc, dans les États d'Alaska, du Maryland, du New Hampshire, de Virginie Occidentale, de l'Idaho, du Colorado, du District of Columbia, Géorgie, d'Hawaii, du Wyoming et du Québec, pour n'en citer que quelques uns.

Notre contribution à ces projets nous donne une excellente vision de la technologie utilisée, de ses applications et de la qualité des systèmes d'information, ainsi que du contexte de son utilisation. Par ailleurs, nos experts ont contribué aux débats nationaux sur la façon d'améliorer les systèmes, notamment pour lutter contre la fraude. 

Enfin, Thales collabore activement à la normalisation européenne et internationale.

Informations complémentaires

• Passer à l’action avec le permis de conduire numérique 
• Thales obtient le plus haut niveau de la norme de sécurité internationale "Critères communs" pour ses solutions logicielles d'identification mobile.
• Lien Youtube : Démonstration du pilote de permis de conduire numérique du Wyoming