Une politique de conformité anti-corruption « tolérance zéro » structurée et renforcée
Pour se prémunir contre la corruption, qui représente un risque majeur pour les multinationales, Thales a mis en place depuis la fin des années 1990 une politique de prévention des risques de corruption qui fait l’objet d’une démarche d’amélioration continue. Régulièrement évaluée, cette politique a été réajustée afin de tenir compte de l’entrée en vigueur en juin 2017 de la loi Sapin II, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; elle repose désormais sur :
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des principes clairement énoncés par le Président-directeur général et partagés avec l’ensemble des collaborateurs ;
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la publication et la diffusion d’un Code de conduite « Prévention de la corruption et du trafic d’influence » qui définit les différents types de comportements à proscrire ;
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une cartographie du risque corruption, établie en cohérence avec la méthodologie générale de cartographie des risques du Groupe ;
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un dispositif d’évaluation des tierces parties (principalement clients, fournisseurs, sous- traitants, et partenaires) incluant des mesures de prévention proportionnées aux risques ;
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des contrôles comptables intégrés aux règles de contrôle interne du Groupe visant à prévenir et détecter les faits de corruption et de fraude ;
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un dispositif de formation des collaborateurs revu en 2018 afin de proposer à chacun un parcours de formation adapté à son niveau d’exposition au risque de corruption. En 2018, le nouveau module de formation en e- learning a été suivi par 4 563 personnes ;
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un dispositif d’alerte étendu qui reprend les champs d’application de la loi Sapin II et de celle portant sur le devoir de vigilance.
Les principaux piliers de ce programme de conformité anti- corruption sont intégrés dans les différents processus opérationnels du système de référence de Thales (Chorus 2.0).