Plateforme d'alertes professionnelles "Thales Alert Lines"

Qui peut effectuer un signalement via la Plateforme d’alerte ?

La plateforme d’alertes Thales Alert Lines est destinée à recueillir le signalement portant sur l’une des conduites ou situations ci-dessous, transmis par une personne physique agissant de bonne foi : collaborateur interne ou externe ou occasionnel du Groupe (intérimaire ou prestataire), ou personne physique tierce (telle qu’un membre du personnel d’un client ou d’un fournisseur du Groupe).

Il est précisé que si l’auteur du signalement est un collaborateur du Groupe, il peut également, selon sa préférence et selon les circonstances, choisir d’effectuer un signalement à son responsable hiérarchique ou au référent désigné par la fonction concernée par le signalement dans les conditions prévues par les procédures internes du Groupe.

Quelles sont les types de situations susceptibles de faire l’objet d’un signalement ?

Il peut s’agir (i) de toutes conduites ou situations contraires au Code d’Ethique ou au Code de Conduite « Prévention de la Corruption et du Trafic d’Influence » de Thales, (ii) de toutes autres violations des lois et règlementations ou (iii) de l’existence de risques ou d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement résultant des activités du Groupe, ainsi que des activités de ses sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation, relevant notamment des domaines suivants :

• Atteinte aux Droits Humains et aux Libertés Fondamentales (*)
• Blanchiment d’argent, délits financiers et comptables
• Conflits d’intérêts
• Conformité aux règles du commerce
• Fraude
• Harcèlement/Discrimination/Violence au travail
• Pratiques anticoncurrentielles
• Questions environnementales
• Questions liées à la protection des données à caractère personnel
• Santé et sécurité des personnes
• Sécurité des produits
• Sécurité et protection de l’information

(*) Atteinte aux Droits Humains (travail forcé, travail des enfants...) et aux Libertés fondamentales (liberté syndicale, droit à la négociation collective).

Comment ça marche ?

Lorsque l’auteur du signalement transmet un signalement via la Plateforme d’alerte, il lui est demandé de renseigner un formulaire électronique, comprenant notamment l’indication du pays où les faits générateurs du signalement se sont produits, la nature du signalement et son identité (s’il accepte de s’identifier). 

Une fois le formulaire renseigné et soumis, la Plateforme d’alerte génère automatiquement un code d’identification unique qui permet – avec le mot de passe que l’auteur du signalement a lui-même défini – d’accéder à un espace d’échange d’informations et de documents sécurisés avec les personnes en charge du recueil et du traitement de son signalement. 

Ce code d’identification et ce mot de passe permettent également à l’auteur du signalement d’accéder aux informations qui lui sont communiquées et de répondre aux questions qui lui sont adressées le cas échéant via la Plateforme d’alerte en relation avec son signalement et de fournir des informations complémentaires.

Important : Pour accéder à l’espace d’échanges de la Plateforme d’alerte, l’auteur du signalement doit conserver précieusement ce code d’identification unique ainsi que le mot de passe qu’il a lui-même défini. A défaut, il ne pourra plus accéder au signalement déposé et devra renouveler son signalement.