Game of drones

Cet article a été publié dans le magazine Innovations n°6.
 
En l’espace de quinze ans, le drone est passé du statut d’arme improvisée de seconde zone à celui plus envié d’outil de référence pour la navigation, la météorologie et la surveillance civile. Cette irrésistible ascension a pris de court différentes autorités quand s’est posée la question d’élaborer et implémenter les législations et directives nécessaires pour encadrer l’utilisation des drones dans le domaine civil.

Malgré les efforts conjugués pour adopter des directives pouvant déboucher sur un consensus, la confusion règne encore. En Europe, force est de constater que des législations véritablement pan-européennes sont encore à venir, d’autant que les directives locales entravent généralement les tentatives pour parvenir à un ensemble de lois au niveau de l’Union européenne. Lorsque celles-ci seront devenues réalité, il est probable que l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) en viendra à définir les drones en fonction de leur usage plutôt que de leur poids – une approche en complète opposition avec ce qui se fait dans le reste du monde.

Des progrès sont pourtant constatés, même si l’évolution reste lente. Le JARUS (Joint Authorities for Rulemaking on Unmanned Systems / Autorités conjointes pour l’élaboration de règles pour les systèmes d’aéronefs télépilotés), actuellement présidé par l’AESA, a publié un document d’orientation sur les recommandations applicables à un jeu unique d’exigences techniques, sécuritaires et opérationnelles, qui couvriront aussi bien les brevets de pilotes que les inspections de navigabilité. Un espace à surveiller donc.

Europe

Les propositions techniques de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) établissent trois groupes distincts, opérant chacun avec un niveau de surveillance particulier :

• catégorie « ouverte » (risque faible) : règles minimales, définition des limites opérationnelles, sous surveillance de la police. L’autorisation d’une autorité aéronautique nationale n’est pas nécessaire, même pour des opérations commerciales.
• catégorie « opérations spécifiques » (risque moyen) : nécessite l’autorisation d’un organisme aéronautique de tutelle. Chaque risque est alors analysé et réduit via une évaluation des risques pour la sécurité.
• catégorie « certifié » (risque élevé) : règles similaires à celles régissant les aéronefs avec équipages (par ex. brevet de pilote et certification).

En septembre 2016, plusieurs associations aéronautiques ont demandé l’enregistrement de tous les drones de faibles dimensions en Europe. En mai 2017, l’AESA a lancé une consultation publique sur de nouvelles réglementations de base pour les drones au sein de l’UE, qui permettrait de réguler tous les drones indépendamment de leur masse maximale au décollage. Les nouvelles réglementations devraient probablement être adoptées en 2018.

Source: EASA
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Thales Group - Russia-Skyline-Moscow

Russie

La nouvelle réglementation, entrée en vigueur en mars 2016, inclut les dispositions suivantes :

• tous les drones présentant une masse maximale au décollage de 250 g doivent être enregistrés
• les utilisateurs des drones enregistrés doivent établir un plan de vol et le soumettre aux autorités régionales compétentes
• chaque drone doit être servi par deux personnes : un pilote et un observateur

Source: RT

Etats-Unis

En août 2016, la FAA américaine a émis de nouvelles dispositions régissant l’utilisation des drones commerciaux :

• vitesse maximale : 100 miles/hour (160 km/h)
• poids maximum : 25 kg.
• altitude maximale : 400 ft (120 m) au-dessus du sol. Si l’altitude est supérieure, le drone doit rester à 120 m de toute structure.
• les opérateurs doivent rester hors des routes aériennes des aéroports et des espaces aériens réglementés, et se soumettre aux restrictions temporaires émises par la FAA.
• les réglementations obligent également les opérateurs à garder leur drone en portée optique.

Source: FAA
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Thales Group - Dubail-skyline

Emirats Arabes Unis

La réglementation interdit de vol tout « objet de fabrication humaine » au-dessus de 60 m du sol, dans un rayon de 8 km d’un aéroport, ou au-dessus de 90 m du sol en tout autre endroit du territoire, sauf agrément par la Direction générale de l’aviation civile des Emirats. Les opérateurs ne peuvent faire voler leur drone qu’en journée et dans de bonnes conditions météorologiques.

Source : General Civil Aviation Authority, EAU

Brésil

• les drones doivent être certifiés par l’ANAC (sauf classe 2).
• chaque drone doit être enregistré auprès du Brazilian Aeronautical Registry (RAB).
• les pilotes doivent présenter un certificat médical agréé aéronautique (CMA), un permis et brevet.
• chaque vol doit être enregistré.

Pour la classe 3 (jusqu’à 25 kg), les règles suivantes sont applicables :
• les drones opérant à moins de 120 m du sol doivent être enregistrés seulement avec un CMA. Ils doivent évoluer à une distance maximale de 30 m de l’opérateur.
• en zones urbaines et rurales, les drones ne peuvent voler à plus de 60 m au-dessus du sol.

Source: ANAC
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Inde

L’Inde interdit totalement l’utilisation des drones dans son espace aérien. Les autorités planchent sur un ensemble complet de directives. Entre-temps, toute activité de drone doit recevoir l’agrément des organismes de sécurité concernés.

Source: Directorate General of Civil Aviation (DGCA)

Afrique du Sud

Les drones sont interdits à moins de 50 m au-dessus ou sur le côté d’une personne ou d’une foule, d’une structure ou d’un bâtiment, sans agrément préalable de la SACAA (South African Civil Aviation Authority). D’autres règles s’appliquent, interdisant les survols ou vols adjacents à diverses structures :

• centrale nucléaire
• prison
• poste de police
• scène de crime
• tribunal
• point stratégique national

Source: The Future of Commercial and Industrial UAVs; Valour Consultancy
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Thales Group - Singapore-skyline

Chine

La Chine autorise tous les drones de moins de 7 kg à voler sans restriction aucune. Pour les engins plus lourds, diverses restrictions sont applicables :

Pour les drones de 7-116 kg, il est nécessaire de disposer d’une licence de la CAAC (Civil Aviation Administration of China). Un brevet de pilote est requis pour les drones de plus de 116 kg, avec une certification pour leur exploitation. L’utilisation des drones commerciaux est réglementée par la CAAC et un agrément est nécessaire pour tous les vols à caractère commercial.

Source: The Future of Commercial and Industrial UAVs; Valour Consultancy

Mexique

• tous les vols de drones doivent se dérouler de jour.
• un permis est requis pour les drones entre 2 et 25 kg.
• un permis et un brevet de pilote sont requis pour les drones pesant plus de 25 kg.

Source: Servicios a la Navegación en el Espacio Aéreo Mexicano (SENEAM)
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