Thales : décision arbitrale sur un litige commercial

Thales (Euronext Paris : HO) a pris connaissance de la sentence arbitrale notifiée le 25 octobre 2017 relative au litige de nature commerciale évoqué dans la note « risques juridiques » du document de référence 2016 (page 94), opposant la République de Chine à un groupe de trois industriels français, parmi lesquels figure Thales Systèmes Aéroportés, une filiale de Thales.
 
Cette sentence, qui intervient au titre d’un contrat conclu en 1992, donne lieu à une condamnation financière des industriels.
 
Le montant total de la sentence, intérêts inclus, s’élève à 227 millions d’euros. La part de Thales Systèmes Aéroportés s’élève à 64 millions d’euros.
 
En conséquence, Thales enregistrera une charge dans ses comptes au 31 décembre 2017, sans impact sur l’EBIT et le résultat net ajusté de l’année.
 
Les industriels étudient les suites à donner à cette décision.