Le numérique, pilier de la loi de santé

Votée en début d’année, la « loi de modernisation de notre système de santé » donne un coup d’accélérateur à la transformation numérique des établissements de santé. Elle pourrait également permettre à la France de se retrouver dans le peloton de tête mondial pour certaines de ses initiatives, telles que le nouveau Dossier Médical Partagé (DMP).

Articulée autour des trois axes de la prévention, de l’accès aux soins et de l’innovation, la « loi de modernisation de notre système de santé ^[1]» répond également à un enjeu de simplification des organisations et d’efficience de la gestion des ressources.
 

Mutualiser pour mieux soigner

Elle prévoit notamment une rénovation du service public hospitalier par la mise en œuvre de « Groupements Hospitaliers de Territoires » (GHT). Après analyse des besoins de santé de la population et des éventuelles carences ou redondances dans l’offre de soins, les établissements membres d’un GHT devront présenter un projet médical partagé qui intégrera toutes les spécialités, organisera la prise en charge des patients et déterminera les activités et fonctions support (informatique, RH, finance, achats, etc.) à mutualiser.

Des grands Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) aux petits hôpitaux locaux – soit 1 458 établissements publics au total [2] -, le paysage hospitalier français est très disparate. La mutualisation des activités et des ressources au sein de 150 à 200 GHT – qui permettra de gagner en efficacité et de réaliser des économies d’échelle tout en améliorant l’offre de soins globale – se traduira par d’importantes évolutions en termes de pilotage (passer d’une logique d’établissement à une logique de groupe) et par l’harmonisation/la convergence des systèmes d’information hospitaliers (SIH), notamment.

Le projet médical partagé de chaque Groupement Hospitalier de Territoire devra ainsi être adossé à un SDSI (Schéma directeur des systèmes d’information) décrivant une cible partagée par l’ensemble de ses membres et les étapes/évolutions envisagées pour l’atteindre.  Selon les territoires et en fonction de l’état des lieux et des ressources et infrastructures informatiques disponibles, les GHT pourront opter soit pour une évolution de l’existant, soit pour une refonte totale ou encore pour une solution intermédiaire. Les premiers appels d’offre portant sur les SIH de Groupements Hospitaliers de Territoire sont attendus dans le courant de l’été 2016.
 

La relance du dossier médical partagé

Dix ans après sa création, le « dossier médical personnel » change de nom et devient « dossier médical partagé » (DMP).  La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) prend le relais de l’ASIP Santé (Agence des systèmes d’information partagés de santé) pour piloter la mise en œuvre et le déploiement d’une nouvelle version du DMP et en systématiser l’usage.

Destiné à mieux coordonner le parcours médical des patients, le dossier médical partagé  a pour objectif de fournir aux professionnels de santé l’information la plus complète sur le passé et l’actualité médicale de chaque citoyen français. Or à ce jour, moins de 500 000 dossiers auraient été créés.

Le nouveau DMP accorde un droit important aux malades en leur garantissant "un droit de masquage des informations qu'ils ne souhaitent pas y voir figurer". Les patients pourront y accéder librement et à tout moment. Un point clé pour lever l’un des freins à l’adoption auxquels s’est heurtée la version initiale du DMP.

Un autre enjeu important concerne l’amélioration de l’accès au système par les professionnels de santé, confrontés à de nombreux dysfonctionnements depuis sa mise en œuvre.
Si le DMP nouvelle génération réussit à s’imposer, la France sera l’une des premières nations au monde à disposer d’un système aussi ambitieux. L’appel d’offre pour l’hébergement du nouveau DMP est prévu pour 2017.

Pour en savoir plus :
Les groupements hospitaliers installés au 1er juillet 2016 sur gouvernement.fr
En quoi consiste le dossier médical partagé (DMP) ? sur service-public.fr