Nos activités ont une valeur stratégique. Nous les exerçons donc dans un cadre réglementaire spécifique. Et pour nous assurer de leur parfaite conformité, nous avons instauré des process rigoureux, dans une logique d’amélioration continue.

Un risque majeur, toujours plus complexe à appréhender

Nous nous engageons à conduire nos affaires dans un strict respect des règles applicables au contrôle des exportations. Chacun des 56 pays dans lesquels nous opérons dispose d’une réglementation spécifique contrôlant les exportations de produits de souveraineté, soit autant de cadres réglementaires différents… et de risques d’infraction.

Un respect constant de la législation

Une infraction à la législation sur le contrôle des exportations peut entraîner un large éventail de conséquences. Pénalités financières, sanctions, interdictions d’exportation ou d’importation… autant de menaces sérieuses pour la réputation de notre entreprise.

Produire exclusivement dans des pays démocratiques

Pour parer au risque, nous avons choisi de localiser nos sites de production stratégiques dans des pays démocratiques. Tous ont mis en place des procédures strictes de contrôle des technologies sensibles. Objectif : respecter les engagements internationaux en la matière*.

Une stratégie ancrée au cœur de notre gouvernance

Étant donné le caractère global de nos activités, rien d’étonnant à ce que nous nous soyons dotés d’un système de contrôle rigoureux de nos exportations. Au cœur de ce dispositif, on trouve la Direction du Contrôle des Exportations. Son rôle ? Définir la stratégie à suivre par l’ensemble du Groupe. À charge ensuite pour nos 250 Export Control Officers de s’assurer de son déploiement au sein de chacune de nos entités exportatrices à travers le monde, chacune d’elles intégrant, en son sein, une équipe experte de la réglementation locale.

Et parce que le contrôle des exportations est l’affaire de tous, des sessions de formation en ligne permettent également à chacun de nos collaborateurs de se sensibiliser à la question.

Auditer, auditer et encore auditer !

La prévention est au cœur de notre démarche. Chaque année, le plan d’audit réalisé au sein du Groupe par nos 35 auditeurs internes s’attache sur le contrôle des exportations.

Associés aux auto-évaluations annuelles menées par chaque entité pour définir le risque d’infraction, les audits annuels permettent de faire progresser nos pratiques. Cette démarche d’amélioration continue nous tient à cœur. Elle illustre notre volontarisme et notre humilité face à l’ampleur du risque.

Toujours anticiper pour agir à temps !

Comme toute procédure interne, tout système de contrôle est faillible. Nous reconnaissons qu’en dépit des multiples garde-fous mis en place, une exportation non conforme peut survenir.

Toutefois, cela nous permet d’anticiper et de savoir quelle posture nous adopterons. Et cette posture a un nom : la transparence. Aider les autorités à découvrir le maillon faible pour nous aider à nous améliorer, voici ce qui guidera notre action si un tel événement devait se produire.
 

* Législations et conventions internationales régissant la production, la vente, l’exportation, la réexportation et l’importation des biens à double usage (Composants, équipements et technologies civils pouvant être utilisés à des fins militaires ou terroristes).


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+33 (0)1 57 77 80 00