Promouvoir l’éthique et la conduite responsable des affaires

Réalisations 2024

• 6 214 collaborateurs potentiellement exposés au risque de corruption et de trafic d’influence ont été formés, soit 100 % de la population cible.
• 64 % des revenus du Groupe sont générés par des entités certifiées ISO 37001.
• Plus de 15 000 collaborateurs ont suivi la formation Trade Compliance - General Awareness.
• 14 000 collaborateurs formés au RGPD.
• Adoption d’un nouveau standard : les nouvelles règles d’entreprise Thales en matière de protection des données personnelles ou Biding Corporate Rules (approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL).

Objectif :

Formation obligatoire à la prévention de la corruption et du trafic d’influence, de tous les collaborateurs potentiellement exposés dans les six mois de leur prise de fonction ou de leur mobilité interne. Renouveler les formations des collaborateurs potentiellement exposés au moins tous les deux ans, avec un objectif de formation de 100 % de la population cible annuelle.

Tolérance zéro en matière de corruption

Pour se prémunir contre la corruption et le trafic d’influence, qui représentent un risque majeur pour les multinationales, Thales a mis en place depuis la fin des années 1990 une politique de prévention des risques de corruption. 

Cette politique est régulièrement évaluée, mise à jour et renforcée afin de tenir compte des exigences croissantes internationales relatives à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence. 

Celle politique repose sur :

• Une instance de gouvernance dédiée : le programme de conformité anticorruption est élaboré par la Direction Éthique & Intégrité (DEI) et mis en œuvre par le réseau des Chief Compliance Officers et des Compliance Officers, sous la supervision du CIC.
• Des principes clairement énoncés par le Président-directeur général et partagés avec l’ensemble des collaborateurs : la signature par les top managers d’engagements personnels renouvelés au moins tous les deux ans de respecter les règles d’intégrité et de conformité du Groupe, notamment celles visant à prévenir le risque de corruption et de trafic d’influence.
• La publication et la diffusion d’un Code de Conduite – Prévention de la Corruption et du Trafic d’Influence qui a pour but non seulement d’expliquer de manière claire et simple les enjeux de la prévention de la corruption et du trafic d’influence, de rappeler et illustrer les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence mais aussi de proposer des réponses et de préconiser des solutions à mettre en œuvre dans certaines situations à risques que peuvent rencontrer les collaborateurs du Groupe.
• Une cartographie du risque de corruption et de trafic d’influence, établie en cohérence avec la méthodologie générale de cartographie des risques du Groupe.
• Un dispositif d’évaluation de l’intégrité des tierces parties (principalement clients, fournisseurs, sous-traitants, et partenaires) qui repose sur la définition de profils de risques et la mise en œuvre de mesures de prévention proportionnées aux risques.
• Des contrôles comptables intégrés aux règles de contrôle interne du Groupe visant à prévenir et détecter les faits de corruption et de fraude.
• Un dispositif de formation des collaborateurs occupant les fonctions exposées au risque de corruption et de trafic d’influence et des collaborateurs qui interviennent en support des précédents et sont susceptibles de prévenir ou de détecter des faits de corruption et de trafic d’influence, afin de leur proposer un parcours de formation adapté à leur niveau d’exposition au risque de corruption.
• Un régime disciplinaire qui prévoit que le non-respect par un collaborateur des dispositions du Code de Conduite – Prévention de la Corruption et du Trafic d’Influence et, plus généralement, des lois applicables est susceptible d’entraîner une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute.
• Un Système de Management Anticorruption (SMAC) définit les objectifs du programme de conformité anticorruption, rappelle les règles applicables, précise les indicateurs de suivi et de performance du programme, définit les contrôles associés et assure un suivi des non-conformités et boucles d’amélioration.

Utilisation responsable des données

Dans le cadre de ses activités, Thales traite un grand nombre de données à caractère personnel pour son propre compte comme pour celui de ses clients. 

Sur les marchés stratégiques mondiaux, les données à caractère personnel sont devenues un atout majeur pour les entreprises. Dans ce contexte, Thales accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel, afin de maximiser leur utilité tout en respectant la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Les objectifs de Thales sont clairs : assurer un haut niveau de protection des données à caractère personnel qu’elle traite, et être en mesure de démontrer cet engagement.

Politique fiscale responsable

La politique fiscale de Thales est une politique mondiale applicable à l’ensemble des pays et qui intègre les règles d’éthique du Groupe en ce compris la lutte contre l’évasion fiscale. En tant que groupe international, Thales acquitte des impôts, taxes, et droits significatifs dans de nombreux pays

Le Groupe applique avec rigueur les règles fiscales et veille à être en conformité avec les réglementations locales, les traités internationaux et les directives des organisations internationales. La fiscalité du Groupe est directement liée à la stratégie commerciale et aux activités. 

Le Groupe ne dispose d’implantations à l’étranger que dans l’objectif de développer ses activités ou de répondre à des besoins opérationnels. De plus, Thales respecte les principes énoncés par l’OCDE en matière de prix de transfert. 

La fonction fiscale est dirigée par le Directeur Fiscal Groupe qui relève directement du Directeur général Finance et Systèmes d’Information, lui même membre du Comité exécutif du Groupe. Le risque fiscal est pleinement intégré dans la mission d’analyse des risques de la Direction de l’Audit, des Risques et du Contrôle Interne et il constitue un des points d’évaluation du contrôle interne au travers de la « Yearly Attestation Letter».

Lobbying responsable

Par lobbying ou représentation d’intérêts, Thales entend la fourniture, en toute transparence, d’informations utiles susceptibles d’éclairer la prise d’une décision publique. Il s’agit de faire connaître et de promouvoir les activités du Groupe auprès des décideurs publics, via une communication écrite ou orale, de manière à leur permettre de disposer d’une information fiable et exhaustive et d’une expertise technique.

Thales exerce cette activité tant aux niveaux nationaux que supranationaux, dans le respect des réglementations locales en vigueur, en particulier les dispositions de l’article 25 de la loi française n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Loi Sapin II) qui visent à assurer la transparence des rapports entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics français notamment sur les sujets d’intervention.

Un Guide Pratique, destiné aux collaborateurs susceptibles de conduire des actions de représentation d’intérêts auprès des responsables publics français, rappelle les obligations déontologiques et déclaratives applicables en France et décrit la procédure à suivre.

Le Groupe s’engage à exercer ces activités de Lobbying de manière transparente et avec intégrité et notamment à : 

• Appliquer une tolérance zéro face à la corruption et au trafic d’influence en application de son Code d’Ethique et de son Code de Conduite Prévention de la Corruption et du Trafic d’Influence ainsi que de sa Charte pour un lobbying responsable ; 

• Respecter les réglementations nationales, les règles déontologiques et les règlements des institutions avec lesquelles il est en relation ; 

  S’inscrire sur les registres de représentants d’intérêts des institutions au sein desquelles il exerce une activité de lobbying dans le respect des règlementations applicables ; 

  Par exemple, Thales est enregistré sur le registre public des lobbyistes de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique en France et communique des informations détaillées sur ses activités de lobbying dans tous les pays où une obligation légale d'enregistrement est en vigueur.

• Rendre public l'ensemble de son budget de lobbying pour Thales SA et Thales Alenia Space France (dépenses directes et indirectes), mais aussi dans l'Union européenne, aux Etats-Unis et au Canada notamment.
• S’interdire tout financement d’activités politiques, même dans les pays où ces financements sont autorisés et encadrés par la loi, et respecter le principe de neutralité politique ;
• Promouvoir les meilleures pratiques de lobbying responsable : transparence et intégrité des pratiques de lobbying (en assurant notamment la qualité, la fiabilité et la traçabilité des informations et documents transmis aux décideurs publics), formation de nos collaborateurs, audit interne... ;
• S’abstenir de mandater par le biais de contrats spécifiques des personnes exerçant des responsabilités publiques pour représenter ses intérêts.
• Respecter les règles de confidentialité lors de l'embauche d'un ancien décideur public.

Exportations sous contrôle

La grande majorité des activités de Thales ont une valeur stratégique et s’inscrivent donc dans un cadre réglementaire spécifique. Afin de s’assurer de leur parfaite conformité, la Groupe a instauré des processus rigoureux, dans une logique d’amélioration continue.

Thales vend ses produits, solutions et services à travers le monde à un très grand nombre de clients publics et privés, directement ou indirectement. L'exportation et la réexportation de produits, technologies et systèmes à usage militaire ou de biens et technologies double usage nécessitent des licences délivrées au préalable par les autorités des pays exportateurs. 

D'autres réglementations - y compris les réglementations extraterritoriales telles que celles émises aux États-Unis par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) - interdisent le commerce avec certains États, organismes, entreprises ou individus. Ces réglementations, qui peuvent souvent évoluer, créent un cadre de mesures restrictives et imposent des sanctions économiques et pénales à tout individu, organisation ou État qui les enfreint.

Le Groupe exporte ses équipements et systèmes selon des règles très strictes destinées à protéger la sécurité nationale des États démocratiques et à lutter contre la prolifération des armes de destruction massive dans le monde. Le respect des règles de contrôle des exportations et des programmes d’embargos et de sanctions économiques est donc un enjeu crucial pour Thales.

Thales s’engage à opérer dans le strict respect des exigences de contrôle des exportations et des programmes d’embargos et de sanctions économiques. Chacun des pays où le Groupe est présent possède ses propres intérêts souverains et ses propres règles de contrôle des exportations qui imposent à Thales de se conformer à différents ensembles de réglementations. 

Une stratégie ancrée au cœur de notre gouvernance : Compte tenu du caractère global de ses activités, Thales s’est doté d’un système de contrôle rigoureux de ses exportations et des programmes d’embargos et de sanctions économiques. Au cœur de ce dispositif, on trouve la Direction du Contrôle des Exportations ; son rôle est de définir la stratégie à suivre par l’ensemble du Groupe qui est ensuite déployée par les Trade Compliance Officers et les Trade Compliance Managers au sein de chacune des entités exportatrices à travers le monde. Et parce que le contrôle des exportations et le respect des programmes d’embargos et des sanctions économiques est l’affaire de tous, des sessions de formation en ligne sont également accessibles à l’ensemble des collaborateurs.