Droits humains et libertés fondamentales

  • Développement durable chez Thales

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  • Type Insight
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Thales travaille avec les autorités, les ONG et les associations professionnelles à l’élaboration des standards de demain en matière de responsabilité d’entreprise. Une façon de partager notre point de vue, tout en œuvrant pour l’intérêt commun.

Thales participe activement aux principales initiatives d’amélioration continue des pratiques et des standards en matière d’éthique et de responsabilité d’entreprise au travers d’un dialogue ouvert et constructif avec les pouvoirs publics, ses pairs, ses partenaires ainsi qu’avec la société civile.

Participation active à l’amélioration continue des pratiques et des standards internationaux

Thales a ainsi dirigé en 2009 l’élaboration des Global Principles of Business Ethics, fruits d’un travail collectif entre l’ASD* et l’AIA**. Ils fixent des engagements élevés, pour tous les industriels européens et américains de l’aéronautique et de la défense. L’International Forum on Business Ethical Conduct (IFBEC), auquel Thales participe activement, a pour mission de diffuser ces standards dans le reste du monde.

Thales a également plaidé pour le déploiement d’une politique commune au niveau mondial du contrôle du commerce des armes lors des négociations qui ont débouché sur le Traité sur le Commerce des Armes de l’ONU, adopté en avril 2013 (entrée en vigueur au 24 décembre 2014). 

De la même façon, dans le domaine de l’achat responsable, le Groupe a participé à l’élaboration de la Charte PME Innovantes, qui encourage depuis 2012 les grands groupes à aider les petites et moyennes structures dans leurs projets d’innovation.

*Aerospace and Defence Industries Association of Europe 
** Aerospace Industries Association of America

Thales s’implique également dans les grandes initiatives internationales au sein d’instances telles que l’OCDE (Guide des bonnes pratiques de l’OCDE), l’ASD (Common Industry Standards) ou les Nations Unies (UN Business and Human RIghts forum).

Chaque année depuis 2003, Thales réaffirme son soutien aux dix principes fondamentaux du Pacte mondial des Nations Unies. À ce titre, le Groupe s’engage à faire preuve d’un leadership éthique et d’une bonne gouvernance, à s’investir dans la lutte contre les inégalités et les injustices systémiques, et à s’associer avec les Nations Unies, les gouvernements et la société civile pour renforcer l’accès à la justice, garantir la responsabilité et la transparence, assurer la sécurité juridique, promouvoir l’égalité et respecter les droits humains.

En septembre 2020, Thales a été signataire de la "Déclaration des chefs d’entreprise pour une coopération mondiale renouvelée" initiée par le Pacte Mondial des Nations Unies à l’occasion de l’ouverture de la 75e assemblée générale de l’ONU.

Thales est impliqué dans les réflexions liées à l’impact de ses activités sur les Droits de l’Homme. Ainsi, Thales est membre actif depuis 2019 de l’association "Entreprises pour les droits de l’Homme", lieu d’échanges, de travaux et de propositions d’entreprises internationales pour une meilleure intégration des droits de l’Homme dans les politiques et pratiques des entreprises par la mise en place de démarches de vigilance. Dans le cadre de cette association, Thales participe à plusieurs groupes de travail impliquant des parties prenantes variées.

En particulier pour le secteur de la défense, Thales UK a participé au sein de l’ADS à la rédaction de la charte ESG de la défense du Royaume-Uni parue en 2024 pour promouvoir et assurer le rôle essentiel du secteur de la défense en matière de sécurité, de prospérité et de stabilité. En France, Thales est membre de la commission RSE du Gicat qui vise notamment à propager les meilleures pratiques en matière de RSE parmi les entreprises du secteur.

Thales veille au respect des dispositions légales en vigueur dans chaque pays au sein duquel le Groupe est implanté, notamment en matière de salaire décent, de respect des temps de repos, de la durée du travail et des modalités de prise des congés payés annuels. Thales s’assure de la bonne application de cet engagement grâce à la mise en place d’outils permettant d’en assurer le suivi. Les conditions de travail font partie, à ce titre, des discussions régulières avec les partenaires sociaux.

© Julien Lutt / CAPA Pictures

Politique responsable en matière d'armes dites controversées

À compter du 30 juin 2022, conformément à l’engagement pris en 2019, Thales a cessé de produire, de vendre et de livrer tout matériel militaire contenant du phosphore blanc.

Thales ne produit ni ne vend aucune arme dite « controversée » conformément aux critères définis par le Règlement UE 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financier (SFDR).

Ainsi, Thales ne conçoit, ne fabrique et ne vend ni arme chimique ni arme bactériologique, ces armes étant interdites par les Conventions de Genève. 

De même, conformément à la Convention d’Ottawa (1997) sur les mines anti-personnel et à la Convention d’Oslo (2008) sur les bombes à sous-munitions, Thales ne conçoit, ne fabrique, et ne vend aucune de ces armes, ni d’éléments pouvant entrer dans la composition de ces armes.

Par ailleurs, Thales ne conçoit, ne produit, ni ne vend d’armes nucléaires.
 
Enfin, conscient des controverses liées au phosphore blanc, Thales a engagé depuis 2019 un programme de substitution qui a pour objectif de développer une nouvelle génération de matériels fumigènes sans phosphore blanc.

Notre politique d'intégrité et de conformité

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