Une politique d'intégrité et de conformité rigoureuse
" L’éthique, l’intégrité et la conformité sont au cœur de la responsabilité d’entreprise. Ce sont aussi les fondements essentiels de la confiance. C’est pour ces raisons que Thales y apporte tant d’attention depuis plus de 20 ans. "
formations à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence dispensées sur 2019-2020
Obtention en mars 2021 d’une 1ère pour un périmètre regroupant Thales SA et les sociétés qu’elle contrôle en France, ainsi que certaines filiales internationales de Thales International SAS(
Pour se prémunir contre la corruption et le trafic d’influence, qui représentent un risque majeur pour les multinationales, Thales a mis en place depuis la fin des années 1990 une politique de prévention des risques de corruption.
Régulièrement évaluée, cette politique a été consolidée par l’engagement d’une démarche de certification ISO 3700, afin de tenir compte des exigences croissantes internationales relatives à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Celle politique repose sur :
- Une gouvernance dédiée qui a donné lieu à l’élaboration d’une Politique de Prévention et de Détection du Risque de Corruption et de Trafic d’influence et au déploiement d’une organisation « Conformité » dédiée s’appuyant notamment sur 18 Chief Compliance Officers et plus de 100 Compliance officers ;
- des principes clairement énoncés par le Président-directeur général et partagés avec l’ensemble des collaborateurs ; la signature par les top managers d’engagements personnels renouvelés au moins tous les deux ans de respecter les règles d’intégrité et de conformité du Groupe, notamment celles visant à prévenir le risque de corruption et de trafic d’influence ;
- la publication et la diffusion d’un Code de Conduite – Prévention de la Corruption et du Trafic d’Influence qui a pour but non seulement d’expliquer de manière claire et simple les enjeux de la prévention de la corruption et du trafic d’influence, de rappeler et illustrer les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence mais aussi de proposer des réponses et de préconiser des solutions à mettre en œuvre dans certaines situations à risques que peuvent rencontrer les collaborateurs du Groupe;
- une cartographie du risque de corruption et de trafic d’influence, établie en cohérence avec la méthodologie générale de cartographie des risques du Groupe ;
- un dispositif d’évaluation de l’intégrité des tierces parties (principalement clients, fournisseurs, sous- traitants, et partenaires) qui repose sur la définition de profils de risques et la mise en œuvre de mesures de prévention proportionnées aux risques ;
- des contrôles comptables intégrés aux règles de contrôle interne du Groupe visant à prévenir et détecter les faits de corruption et de fraude ;
- un dispositif de formation des collaborateurs occupant les fonctions exposées au risque de corruption et de trafic d’influence et des collaborateurs qui interviennent en support des précédents et sont susceptibles de prévenir ou de détecter des faits de corruption et de trafic d’influence, afin de leur proposer un parcours de formation adapté à leur niveau d’exposition au risque de corruption ;
- un régime disciplinaire qui prévoit que le non-respect par un collaborateur des dispositions du Code de Conduite – Prévention de la Corruption et du Trafic d’Influence et, plus généralement, des lois applicables est susceptible d’entraîner une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute ;
- un Système de Management Anticorruption (SMAC) définit les objectifs du programme de conformité anticorruption, rappelle les règles applicables, précise les indicateurs de suivi et de performance du programme, définit les contrôles associés et assure un suivi des non-conformités et boucles d’amélioration ;
- un dispositif d’alerte interne qui permet de signaler les conduites ou situations contraires au Code d’Ethique ou au Code de Conduite -Prévention de la Corruption et du Trafic d’Influence et également d’effectuer des signalements relatifs à l'existence ou à la réalisation des risques relevant de la loi française relative au devoir de vigilance. Ce dispositif permet à l’auteur d’un signalement, s’il est collaborateur du Groupe, d’utiliser divers canaux, selon sa préférence et selon les circonstances : le canal hiérarchique, le référent concerné par le signalement ou la Plateforme d’alerte « Thales Alert Line ».
Plateforme d'alerte interne « Thales Alert Line »
Thales a mis en place une Plateforme d’alerte « Thales Alert Line » permettant de signaler une conduite ou une situation non conforme aux règles internes du Groupe ou aux lois et règlementations applicables. Elle est destinée à recueillir le signalement transmis par une personne physique agissant de bonne foi : collaborateur interne ou externe ou occasionnel du Groupe (intérimaire ou prestataire), ou personne physique tierce (telle qu’un membre du personnel d’un client ou d’un fournisseur du Groupe).
En mars 2021, Thales a obtenu une première certification par l'AFNOR (Association Française de Normalisation, organisme de normalisation indépendant français), de conformité à la norme ISO 37001 relative aux systèmes de management anti-corruption, qui couvre un périmètre regroupant Thales SA et les sociétés qu’elle contrôle en France, ainsi que certaines filiales internationales de Thales International SAS. Le Groupe prévoit de poursuivre cette démarche en vue d’étendre le périmètre de cette certification.
Cette démarche de certification, qui fait partie des objectifs RSE du Groupe pour 2021, confirme notre engagement à exercer nos activités conformément aux normes internationales les plus exigeantes dans ce domaine.
" La certification de Thales à la norme ISO 37001 témoigne de la mise en place d’un dispositif de conformité exigeant, reflet de l’engagement et de la détermination de l’ensemble du Groupe dans la lutte contre la corruption. Ces résultats contribuent à renforcer la confiance de l’ensemble des parties prenantes de Thales, et s’inscrit ainsi dans la logique de sa raison d’être : ‘construisons ensemble un avenir de confiance. "
Utilisation responsable des données
Dans le cadre de ses activités, Thales traite un grand nombre de données à caractère personnel pour son propre compte comme pour celui de ses clients.
Sur les marchés stratégiques mondiaux, les données à caractère personnel sont devenues un atout majeur pour les entreprises. Dans ce contexte, Thales accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel, afin de maximiser leur utilité tout en respectant la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Les objectifs de Thales sont clairs : assurer un haut niveau de protection des données à caractère personnel qu’elle traite, et être en mesure de démontrer cet engagement.
Politique fiscale responsable
La politique fiscale de Thales est une politique mondiale applicable à l’ensemble des pays et qui intègre les règles d’éthique du Groupe en ce compris la lutte contre l’évasion fiscale. En tant que groupe international, Thales acquitte des impôts, taxes, et droits significatifs dans de nombreux pays
Le Groupe applique avec rigueur les règles fiscales et veille à être en conformité avec les réglementations locales, les traités internationaux et les directives des organisations internationales. La fiscalité du Groupe est directement liée à la stratégie commerciale et aux activités.
Le Groupe ne dispose d’implantations à l’étranger que dans l’objectif de développer ses activités ou de répondre à des besoins opérationnels. De plus, Thales respecte les principes énoncés par l’OCDE en matière de prix de transfert. La fonction fiscale est dirigée par le Directeur Fiscal Groupe qui relève directement du Directeur général Finance et Systèmes d’Information, lui même membre du Comité exécutif du Groupe. Le risque fiscal est pleinement intégré dans la mission d’analyse des risques de la Direction de l’Audit, des Risques et du Contrôle Interne et il constitue un des points d’évaluation du contrôle interne au travers de la « Yearly Attestation Letter».
Lobbying responsable
Par lobbying ou représentation d’intérêts, Thales entend la fourniture, en toute transparence, d’informations utiles susceptibles d’éclairer la prise d’une décision publique. Il s’agit de faire connaître et de promouvoir les activités du Groupe auprès des décideurs publics, via une communication écrite ou orale, de manière à leur permettre de disposer d’une information fiable et exhaustive et d’une expertise technique.
Thales exerce cette activité tant aux niveaux nationaux que supranationaux, dans le respect des réglementations locales en vigueur, en particulier les dispositions de l’article 25 de la loi française n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Loi Sapin II) qui visent à assurer la transparence des rapports entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics français, ainsi que toute règlementation locale applicable en la matière.
Un Guide Pratique, destiné aux collaborateurs susceptibles de conduire des actions de représentation d’intérêts auprès des responsables publics français, rappelle les obligations déontologiques et déclaratives applicables en France et décrit la procédure à suivre.
Le Groupe s’engage à exercer ces activités de Lobbying de manière transparente et avec intégrité et notamment à :
- Appliquer une tolérance zéro face à la corruption et au trafic d’influence en application de son Code d’Ethique et de son Code de Conduite Prévention de la Corruption et du Trafic d’Influence ;
- Respecter les réglementations nationales, les règles déontologiques et les règlements des institutions avec lesquelles il est en relation ;
- S’inscrire sur les registres de représentants d’intérêts des institutions au sein desquelles il exerce une activité de lobbying dans le respect des règlementations applicables ;
- S’interdire tout financement d’activités politiques, même dans les pays où ces financements sont autorisés et encadrés par la loi, et respecter le principe de neutralité politique ;
- Promouvoir les meilleures pratiques de lobbying responsable ;
- S’abstenir de mandater par le biais de contrats spécifiques des personnes exerçant des responsabilités publiques pour représenter ses intérêts.
Exportations sous contrôle
La grande majorité des activités de Thales ont une valeur stratégique et s’inscrivent donc dans un cadre réglementaire spécifique. Afin de s’assurer de leur parfaite conformité, la Groupe a instauré des processus rigoureux, dans une logique d’amélioration continue.
Thales vend ses produits, solutions et services à travers le monde à un très grand nombre de clients publics et privés, directement ou indirectement. L'exportation et la réexportation de produits, technologies et systèmes à usage militaire ou de biens et technologies double usage nécessitent des licences délivrées au préalable par les autorités des pays exportateurs.
D'autres réglementations - y compris les réglementations extraterritoriales telles que celles émises aux États-Unis par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) - interdisent le commerce avec certains États, organismes, entreprises ou individus. Ces réglementations, qui peuvent souvent évoluer, créent un cadre de mesures restrictives et imposent des sanctions économiques et pénales à tout individu, organisation ou État qui les enfreint.
Le Groupe exporte ses équipements et systèmes selon des règles très strictes destinées à protéger la sécurité nationale des États démocratiques et à lutter contre la prolifération des armes de destruction massive dans le monde. Le respect des règles de contrôle des exportations et des programmes d’embargos et de sanctions économiques est donc un enjeu crucial pour Thales.
Thales s’engage à opérer dans le strict respect des exigences de contrôle des exportations et des programmes d’embargos et de sanctions économiques. Chacun des pays où le Groupe est présent possède ses propres intérêts souverains et ses propres règles de contrôle des exportations qui imposent à Thales de se conformer à différents ensembles de réglementations.
Une stratégie ancrée au cœur de notre gouvernance
Compte tenu du caractère global de ses activités, Thales s’est doté d’un système de contrôle rigoureux de ses exportations et des programmes d’embargos et de sanctions économiques. Au cœur de ce dispositif, on trouve la Direction du Contrôle des Exportations ; son rôle est de définir la stratégie à suivre par l’ensemble du Groupe qui est ensuite déployée par les Trade Compliance Officers et les Trade Compliance Managers au sein de chacune des entités exportatrices à travers le monde.
Et parce que le contrôle des exportations et le respect des programmes d’embargos et des sanctions économiques est l’affaire de tous, des sessions de formation en ligne sont également accessibles à l’ensemble des collaborateurs.
Documents clés
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PDF - 302 Ko Charte éthique du numérique
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PDF - 342 Ko Niveau avancé - Global Compact
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PDF - 846 Ko Charte Intégrité et Responsabilité d'Entreprise
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PDF - 1.7 Mo Code d'éthique